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La Quatrième République, ou IV e République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la période du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), qui fait suite à la libération de la France de l' occupation allemande .
La Cour constitutionnelle de la République de Serbie, (au sein de la République fédérative de Yougoslavie) a été établie le 9 avril 1963 en tant que corps indépendant de la République pour protéger la constitutionnalité et la légalité dans le cadre de la Constitution de 1963. La Loi constitutionnelle de la Serbie, promulguée le 25 ...
Cour Constitutionnelle. modifier. La Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle.
Une république est un régime politique où les fonctions de chef de l'État ne sont pas héréditaires mais procèdent d'une élection. Cependant une république n'est pas nécessairement une démocratie (cas des régimes à parti unique ou ayant élu un dictateur), tout comme une monarchie n'est pas nécessairement absolue, cas de la monarchie constitutionnelle et parlementaire.
La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804. Amenée par la Révolution française, la Première République succède à la monarchie ...
La Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság, souvent abrégé en AB, qui peut aussi se traduire par « tribunal constitutionnel ») est l'instance constitutionnelle suprême en Hongrie. Elle est créée en 1989 dans le cadre du changement de régime et du passage d'un régime communiste à un régime démocratique.
Constitutional Court of Gabon. The Constitutional Court of Gabon ( Cour Constitutionnelle de la république gabonaise or Cour constitutionnelle du Gabon) is a specialised court in Gabon with jurisdiction over constitutional issues. A constitutional court of this nature is more common among countries using the civil law.
