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L' histoire constitutionnelle de la Turquie s'étend sur plusieurs siècles. À travers les siècles, la Turquie eut de nombreuses constitutions qui caractérisèrent l'établissement stable et durable de son statut d' Etat-nation, de sa démocratisation, et de sa reconnaissance vis-à-vis du droit international . L'actuelle constitution turque ...
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française. Sa portée juridique réside principalement dans des renvois à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, depuis 2005 [ 1 ] , à la Charte de l'environnement , intégrant ainsi ces textes ...
Article 48 Article 50 modifier L' article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution de la Cinquième ...
Le bâtiment de la Cour constitutionnelle, qui abrite également le musée archéologique de Macédoine du Nord . La Cour constitutionnelle de la république de Macédoine du Nord ( Уставен суд на Република Северна Македонија en macédonien) est une juridiction macédonienne chargée de veiller au respect ...
La modification due à la révision constitutionnelle de 2008 a eu plusieurs effets, symboliques et pratiques. Premièrement, elle a clarifié le rôle du Parlement, qui auparavant n'était pas écrit. Notamment, un rôle de contrôle du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques lui est désormais reconnu explicitement.
Oui (50-70 %) Le quinquennat présidentiel ou simplement quinquennat est, en France, une période de cinq ans correspondant à la durée du mandat du président de la République. Sous la Cinquième République, cette durée est définie par l' article 6 de la Constitution de 1958. Fixée en 1873 à sept ans ( septennat ), elle est ramenée à ...
