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L'expression « régime d'assemblée » désigne les régimes politiques dans lesquels les représentants du pouvoir législatif sont réputés posséder une part importante des pouvoirs politiques, parfois au point de paralyser la conduite des affaires de l’État. Définition.
- Régime parlementaire
Régime d'assemblée. Le régime d'assemblée est une dérive du...
- Régime parlementaire
Régime d'assemblée: Sénat: Chambre des députés: Assemblée nationale: 1875-1940: Lois constitutionnelles de 1875: Troisième République: Régime parlementaire: Aucune [N 3] 1940-1944: Loi constitutionnelle de 1940 et Actes constitutionnels: Régime de Vichy: Dictature, autorité de fait: Assemblée consultative provisoire: 1943 ...
- 1958 (Vᵉ République)
fr:Régime d'assemblée = ?? (1792–1795) Constitution of 1793: National Convention (1792–1795) Provisional Executive Concil (1792–1794) French republic (1792–1804) General Defense Committee (Jan – Apr 1793) Committee of Public Safety (1793–1795) Commissioners of the CPS (1794–1795) strict separation of powers (1795–1799)
Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives. Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.Elle est instituée par les députés du tiers état aux états généraux de 1789, qui, après le serment du jeu de paume et avec le soutien de quelques députés de la noblesse et du clergé, s'érigent d'abord en « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, puis en « Assemblée nationale ...
Le régime politique ou la forme de gouvernement désigne l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée. Ces termes renvoient donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle.
