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Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est ancienne : elle ...
La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France.Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République.
Sous la monarchie de Juillet, la garde nationale est placée, le 16 août 1830, sous la direction de La Fayette, figure emblématique de la guerre d'indépendance américaine et des idéaux de 1789, âgé de 73 ans, nommé commandant général des gardes nationales du royaume. Dès le 29 août 1830, Louis-Philippe passe en revue la garde ...
La monarchie espagnole moderne est le système d'organisation politique de l' État espagnol. C'est, depuis 1808 - 1812, une monarchie constitutionnelle, dans laquelle le roi d'Espagne est le symbole de l'unité et de la permanence de l'État. Il lui revient d'arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de ...
Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-cinq modifications de la Constitution française du 4 octobre 1958. Survenues à partir des premières années de mise en place du régime, elles sont plus nombreuses dans les années 1990 et 2000, du fait d’une volonté de moderniser les institutions d’une ...
Le Rassemblement démocrate pour la monarchie regroupe les royalistes démocrates, qui est un modèle de régime politique mélangeant social-démocratie, démocratie-chrétienne et gaullisme, visant à rétablir un roi. Leur principe est : « couronner la Démocratie ». De tendance centriste, il prône une union nationale.
régime politique en France du 13 septembre 1791 au 21 septembre 1792
