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La monarchie constitutionnelle Le 5 mai 1789, Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles afin de leur faire voter les crédits dont le trésor a un besoin pressant. La convocation était accompagnée de bonnes nouvelles : le Tiers Etat aura autant de députés que le clergé et la noblesse réunis, et on votera par tête et non par Ordre.
3 juin 1944 – 27 octobre 1946 (2 ans, 4 mois et 24 jours) Drapeau . Emblème . Devise « Liberté, Égalité, Fraternité » Hymne La Marseillaise Territoire de la République française en vert foncé, de ses protectorats en vert intermédiaire et des territoires allemands et autrichiens occupés par la France en vert clair. Territoire de la République française en bleu foncé, de ses ...
Constitutions françaises. Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes ).
22 mars 2024 · La Constitution du 3 septembre 1791 est la première constitution française. Comme en Angleterre, la France devient une monarchie constitutionnelle. La monarchie constitutionnelle de 1791. Dans cette Constitution, le peuple est au cœur des décisions de la Nation, et même si le pouvoir du roi Louis XVI est limité, il garde un pouvoir exécutif:
Louis XVI accepte la Constitution ; début de la monarchie constitutionnelle. 14 septembre 1791. Louis XVI prête serment à la Constitution. 16 février 1792. Alliance défensive contre la France révolutionnaire entre la Prusse et l' Autriche. 20 avril 1792. La France déclare la guerre à la monarchie autrichienne.
La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848. Instaurée le 9 août 1830 après la révolution dite des « Trois Glorieuses » les 27, 28 et 29 juillet 1830, elle succède à la Restauration . La branche cadette des Bourbons, la maison d’Orléans, accède alors au pouvoir.
2 Proposition de fusion entre Assemblée nationale législative (Révolution française) et Monarchie constitutionnelle française. 5 commentaires.
