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Lire en ligne Texte sur Wikisource Charte de 1830 (monarchie de Juillet) Constitution de 1852 (Second Empire) modifier La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l' Assemblée nationale , organe constituant , régissant la II e République , proclamée les 24 février et 4 mai 1848 . Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la ...
Une 1re révolution française dite « Grande Révolution » ou « Révolution française », désigne une période de l' histoire qui remplace l' absolutisme de l' Ancien Régime et, après la monarchie constitutionnelle, établit la Ire République, période habituellement comprise entre l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, et le ...
Le 22 novembre 1830, le Congrès national belge choisit d'instaurer une monarchie constitutionnelle plutôt qu'une République jugée, à l'époque, moins stable qu'un Royaume. Les deux premiers scrutins ( 3 février 1831 ), concernant l'élection d'un roi à la tête de la Belgique, désignèrent Louis d'Orléans , le fils du roi des Français , comme roi des Belges.
Historiographie de la Révolution française. L’ historiographie de la Révolution française est un des domaines de l' historiographie française qui se caractérise par les controverses les plus vives et le développement d'écoles de pensées les plus structurées, avec notamment la naissance de revues spécialisées et de sociétés savantes.
Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est ancienne : elle ...
Adoption et entrée en vigueur. En France, l' article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La révision, souvent appelée comme lors des précédentes républiques « loi constitutionnelle », est ensuite promulguée, par le ...
Jules Michelet , Histoire de la Révolution française . La question porte alors sur la dénomination de l'assemblée ainsi constituée. Cela fera l'objet de motions entre le 15 et le 17 juin. Le 15, Sieyès avance l'appellation d' « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française » tandis que Mirabeau propose celle de « représentants du peuple français » . Le ...
