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En France, l' article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La révision, souvent appelée comme lors des précédentes républiques «loi constitutionnelle», est ensuite promulguée, par le président de la République : et ce ...
Monarchie constitutionnelle: Monarchie constitutionnelle: 1792-1795 Convention nationale: Conseil exécutif: Constitution de l'an I adoptée mais non appliquée Première République (Convention nationale) Régime d'assemblée: 1795-1799 Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents: Cinq directeurs: Constitution de l'an III: Première République
Eerste Republiek ( Nationale Conventie ) De constitutionele monarchie is een korte periode van instituties in de geschiedenis van Frankrijk en de Franse Revolutie . Stadium tussen de absolute monarchie en de republiek , het duurt van 13 september 1791 Bij 21 september 1792 . 1 Geboorte van de constitutionele monarchie. 2 Einde van het abonnement.
Parlement français. La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814 - 1815 2, est la période de l' histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien. Elle se subdivise en :
König der Franzosen. 1791 - 1792. Ludwig XVI. ( , ) ( ) Die konstitutionelle Monarchie ist eine kurze Periode von Institutionen in der Geschichte Frankreichs und der Französischen Revolution . Etappe zwischen der absoluten Monarchie und der Republik , sie dauert von 13. September 1791 beim 21. September 1792 .
La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire .
modifier. Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales. Voté par l' Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre ...
