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La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire .
modifier. Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales. Voté par l' Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre ...
modifier. La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du XVIIIe siècle. Traditionnellement, on la fait commencer à l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 et finir au coup d'État de Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799 ...
Lire en ligne Texte sur Wikisource Charte de 1830 (monarchie de Juillet) Constitution de 1852 (Second Empire) modifier La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l' Assemblée nationale , organe constituant , régissant la II e République , proclamée les 24 février et 4 mai 1848 . Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la ...
Une proposition de fusion est en cours entre Chronologie de la Révolution française , Chronologie de la France sous le Consulat et le Premier Empire et Chronologie de la Révolution française et du Premier Empire . Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner . Les modifications majeures apportées, entre-temps, aux articles doivent être ...
Parlement français. La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814 - 1815 2, est la période de l' histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien. Elle se subdivise en :
Lire en ligne Consulter Articles constitutionnels de 1789 Constitution de l'an I (Convention nationale , 1793) modifier La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France . Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle . Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme ...
