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L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
The French Constitution of 1791 (French: Constitution française du 3 septembre 1791) was the first written constitution in France, created after the collapse of the absolute monarchy of the Ancien Régime. One of the basic precepts of the French Revolution was adopting constitutionality and establishing popular sovereignty.
- (in French) Constitution française du 3 september 1791
De Franse grondwet van 1791 was de eerste geschreven grondwet van Frankrijk. Ruim twee jaar na het uitbreken van de Franse Revolutie bevestigde hij de overgang van een absolute naar een constitutionele monarchie.
L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le 29 août et le 5 septembre 1791, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le 1er octobre 1791, après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite ...
Royaume de France. Monarchie constitutionnelle. 3 septembre 1791 – 21 septembre 1792. (1 an et 17 jours) Entités précédentes : Royaume de France ( Ancien Régime, monarchie absolue) Entités suivantes : Première République ( Convention nationale) modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Fermer. Oops something went wrong:
- Paris
- Monarchie constitutionnelle exécutive
- Français
- Constitution de 1791
The Constitution of the Year III ( French: Constitution de l’an III) was the constitution of the French First Republic that established the Executive Directory. Adopted by the convention on 5 Fructidor Year III (22 August 1795) and approved by plebiscite on 6 September. Its preamble is the Declaration of the Rights and Duties of Man and of ...
Français : Proclamation de la Constitution de 1791, place du marché des Innocents. Contrairement à l'intitulé de la gravure, la proclamation de l'acte constitutionnel eut lieu le 18 septembre 1791 et non le 14 septembre. Gravure à l'eau forte et au burin de Pierre-Gabriel Berthault (1737-1831) d'après un dessin de Jean-Louis Prieur (1759 ...
